FAQ du Gouvernement : le handicap et le confinement. Mise à jour 30 avril 2020

Vous êtes un salarié fragile au sens de l’avis rendu par le Haut conseil de la santé publique, et aucune solution de télétravail n’est envisageable. Vous devez rester à domicile, et vous pouvez bénéficier d’un arrêt de travail selon des conditions simplifiées. La marche à suivre est la suivante (vous pouvez retrouver toutes ces informations sur le site ameli.fr). Vous vous connectez directement, sans passer par votre employeur ni par votre médecin traitant, sur le site declare.ameli.fr pour demander à être mis en arrêt de travail pour une durée initiale de 21 jours. Cet accès direct permet de ne pas mobiliser les médecins de ville pour la délivrance de ces arrêts. C’est l’Assurance maladie qui va directement établir votre arrêt. Votre caisse peut le cas échéant revenir vers vous pour confirmer votre situation.

Aucun jour de carence n’est appliqué. Une disposition de sécurisation des revenus des salariés en arrêt de travail est prévue dans le cadre du projet de loi de finances rectificatif soumis au vote du Parlement cette semaine.

Afin d’assurer un niveau d’indemnisation à hauteur de 84% du salaire net et jusqu’à 100% pour les salariés au SMIC, il est prévu que le dispositif d’activité partielle prenne le relais des arrêts de travail indemnisés par l’assurance maladie à compter du 1er mai. L’indemnisation serait donc à compter de cette date, versée par votre employeur à la date habituelle d’échéance de paiement de votre salaire. Si vous êtes indépendant, contractuel de droit public ou fonctionnaire vous continuerez à être indemnisé comme avant. Attention : si vous êtes un salarié en situation de handicap et que vous n'êtes pas visé par la liste énumérant les personnes fragiles ou que vous n'êtes pas aidant de personnes fragiles, vous pouvez poursuivre votre activité professionnelle en privilégiant l'accès au télétravail et si ce n'est pas possible en appliquant strictement les gestes barrières. Si vous avez un doute, vous devez consulter le médecin du travail ou, en son absence, votre médecin traitant.

Le Gouvernement a organisé avec la CNAF la prorogation automatique de 6 mois des droits à l'AAH et l'AEEH pour les droits qui arriveraient à échéance dans cette période, ainsi que le maintien automatique du versement des aides. Ces mesures permettent d'assurer la continuité des droits. Vous pouvez néanmoins toujours adresser votre déclaration trimestrielle de ressources notamment si votre situation change. Privilégiez l'envoi par internet. Les aides au logement seront automatiquement maintenues.

Oui, mais cette aide ne concerne que les familles bénéficiaires d’une aide personnalisée au logement (APL). En effet, l'aide exceptionnelle pour les foyers les plus modestes, annoncée par le président de la République et le Premier ministre, comprend une aide de 100€ par enfant pour tous les bénéficiaires d'une aide personnalisée au logement (APL), quelles que soient les autres prestations sociales perçues. Cette aide sera versée au mois de mai et vise à soutenir les familles qui ont vu leurs charges de vie quotidienne s'accroître durant la période du confinement, notamment les frais alimentaires avec le maintien des enfants à domicile. »